P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.2.5.6 Versions de la disposition

2012-09-01

10.2.5.6. L’établissement de préparation ou la conserverie de produits d’eau douce doit être pourvu d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Ce réseau doit comporter un regard de visite, des bouches siphoïdes, des évents, des grilles de protection et, si les opérations le requièrent, un intercepteur de solides.

La canalisation des eaux de lavage doit être indépendante de celle des drains sanitaires pour les salles de toilette, urinoirs et lavabos de façon à ce que chaque canalisation ne communique pas avec l’autre à l’intérieur de l’établissement ou de la conserverie.

Dans le cas où le réseau d’évacuation comporte des tuyaux de drainage, ils doivent avoir un diamètre intérieur d’au moins 10 cm.

Dans le cas où les réservoirs de cuisson sont reliés au réseau d’évacuation, l’entrée du réseau doit être munie d’un clapet de façon à empêcher le reflux des eaux usées dans les réservoirs.

Les deuxième et troisième alinéas s’appliquent uniquement dans le cas d’un nouvel établissement ou d’une nouvelle conserverie ou, pour le deuxième alinéa, dans le cas de l’établissement ou de la conserverie existant dont le plancher fait l’objet d’une réfection complète ou, pour le troisième alinéa, dans le local existant dont le plancher fait l’objet d’une réfection complète.

Tout exploitant doit aviser, par écrit, un inspecteur dans les 30 jours qui précèdent immédiatement le début de la réalisation d’un nouvel établissement ou d’une nouvelle conserverie ou de la réfection complète du plancher d’un établissement ou d’une conserverie ou d’un local existant.

D. 1305-93, a. 28.